Réglementation du transport de marchandises dangereuses en Algérie
Le Décret exécutif n°21-253 impose à l'ANAC une obligation légale de contrôle des formations DGR. Voici les textes exacts, sourcés au Journal Officiel — vérifiables par vous-même.
1. Le Décret exécutif n°21-253 du 6 juin 2021
Publié au Journal Officiel n°46 du 13 juin 2021, ce décret fixe les modalités de contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par l'ANAC (Agence Nationale de l'Aviation Civile).
Article 14 — Section 2, contrôle de l'exploitation technique
« Les missions de contrôle de l'inspecteur de l'exploitation technique des aéronefs portent, notamment sur […] l'examen et l'évaluation des procédures et des programmes de formation des exploitants des services aériens pour le transport de marchandises dangereuses. »
Annexe 1 — Qualification des inspecteurs de l'aviation civile
Parmi les compétences exigées de l'inspecteur en exploitation technique des aéronefs : « réglementation de transport aérien de marchandises dangereuses. »
Annexe 2 — Modèle-type de la carte d'inspecteur ANAC
La carte officielle d'inspecteur de l'aviation civile liste, parmi les habilitations possibles : « Inspecteur marchandises dangereuses (Dangerous goods inspector) » — une fonction de contrôle formellement reconnue par l'État algérien.
Source primaire consultable intégralement : anac.dz — Décret exécutif n°21-253 (PDF)
2. L'exigence internationale : Annexe 18 OACI et standard IATA CBTA
Le CBTA (Competency-Based Training and Assessment — formation et évaluation axées sur les compétences) est le format défini au niveau international par l'OACI (Décision DGP/27, s'inscrivant dans le cadre de l'Annexe 18 de la Convention relative à l'aviation civile internationale) et repris par la réglementation IATA DGR (section 1.5) comme standard de référence pour la formation au transport aérien de marchandises dangereuses.
Concrètement : un certificat DGR délivré selon l'ancien modèle par catégories (1 à 12) et un certificat CBTA ne couvrent pas la même reconnaissance internationale. Vérifiez toujours le format exact de la certification proposée par un centre de formation avant de vous engager.
3. KOST GROUP — Premier centre CBTA Provider certifié IATA en Algérie
Face à cette double obligation — contrôle ANAC (Décret 21-253) et standard international CBTA (OACI/IATA) — KOST GROUP est le premier centre de formation en Algérie certifié IATA CBTA Provider, permettant à vos équipes d'obtenir une certification reconnue sans déplacement à l'étranger.
Vérifiez notre statut directement sur le registre officiel IATA CBTA Center Registry.
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