Vérifier le cadre DGR applicable en Algérie
Cette page décrit la méthode de preuve à suivre avant d'affirmer qu'une obligation, une fonction, une validité, une reconnaissance ou une approbation s'applique. Elle ne revendique pas de statut ANAC/IATA pour KOST GROUP.
Quatre couches à vérifier
Textes nationaux algériens
Identifier le texte officiel applicable, sa version, sa date d'effet et l'autorité compétente. Une référence à un décret ou arrêté ne doit pas être transformée en conclusion plus large que ce que le texte dit réellement.
Sources OACI / IATA courantes
Pour les affirmations réglementaires liées au DGR / CBTA, utiliser la version courante faisant autorité. Pour le programme 2026, une affirmation destinée à la banque de production doit être rattachée à la preuve Tier A requise de l'IATA DGR 67e édition 2026 lorsqu'elle relève de cette source.
Exigences opérateur / compagnie
Une politique interne d'opérateur ou de compagnie ne doit pas être présentée comme une règle universelle. Elle doit être identifiée séparément et datée.
État de preuve
Si la preuve manque : SOURCE GAP. Si deux sources pertinentes se contredisent : SOURCE CONFLICT. Aucun de ces états ne peut être promu en APPROVED.
Règles pour les fonctions 7.1–7.10
Chaque fonction est dérivée de sa propre table de tâches et de son propre jeu de sources. La structure ou le nombre de sous-tâches de la fonction 7.1 ne doit jamais être copié mécaniquement vers 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8, 7.9 ou 7.10.
Les sources françaises sont vérifiées dans leur circuit propre. La revue technique bilingue anglaise est une étape distincte lorsqu'elle est requise. Une traduction ou un miroir de statut ne remplace pas une revue bilingue réelle.
Aucun item ou état de banque ne doit être présenté comme APPROVED sans reviewer qualifié nommé et date de revue. Les preuves de qualification du reviewer et la chaîne d'approbation doivent rester auditables.
Ce qu'il faut éviter
- Présenter une référence réglementaire comme preuve d'une conclusion qu'elle ne formule pas directement.
- Présenter une exigence d'un opérateur comme une obligation universelle.
- Affirmer une durée, une reconnaissance, une sanction ou une approbation sans source actuelle et directement applicable.
- Utiliser un statut commercial ou marketing comme preuve réglementaire.
Demander une analyse de périmètre
Indiquez les tâches réelles, l'activité concernée et les sources ou exigences déjà disponibles. Le périmètre sera traité comme une question à vérifier, pas comme une conclusion automatique.